Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats qu'un consommateur ou un professionnel conclut avec nous via la boutique en ligne de ce site (george-dubose.com ou gdb-fineart.com).

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Cocontractant

Le cocontractant est :

George S.W. DuBose Wiedstrasse 16 D-50859 Cologne Allemagne E-mail : boss@george-dubose.com Téléphone : +49 160 4811234

3. Objet du contrat

Le contrat porte sur la vente de tirages d'art (photographies) dans les formats proposés (A3, A2, A1). Les tirages sont réalisés pour vous après réception de la commande. De légères variations de couleur et de tonalité par rapport à l'affichage à l'écran sont inhérentes au procédé d'impression et ne constituent pas un défaut.

En achetant un tirage, vous acquérez la propriété de l'épreuve physique. Les droits d'auteur et d'utilisation de la photographie ne sont pas transférés ; en particulier, la reproduction, la publication et l'exploitation commerciale du motif ne sont pas autorisées sans licence distincte.

4. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander.

En finalisant le paiement via Stripe Checkout, vous émettez une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé par Stripe. Vous recevez ensuite une confirmation de commande par e-mail.

5. Prix et frais de port

Les prix indiqués sont des prix définitifs en euros ou en dollars américains, TVA légale éventuelle incluse.

Nous facturons en outre un forfait de livraison de 15 € ou 15 $ par commande, quel que soit le nombre de tirages. La livraison n'est possible que vers les pays sélectionnables lors du paiement.

Pour les livraisons vers des pays hors Union européenne, des droits de douane, une TVA à l'importation et des frais peuvent s'appliquer ; ils sont à la charge du destinataire.

6. Paiement

Le paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Stripe. Les moyens de paiement affichés lors du paiement sont proposés, notamment carte de crédit et de débit, Apple Pay et Google Pay. Le prix d'achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.

7. Expédition et livraison

L'expédition s'effectue depuis l'Allemagne par un transporteur après réception du paiement. Les tirages étant réalisés sur commande, le délai de livraison prévisible est de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement. Il s'agit d'une indication non contractuelle et non d'une date de livraison garantie.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise est transféré lors de la remise au consommateur.

8. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

9. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal de 14 jours. Les détails figurent dans l'information sur la rétractation ci-dessous.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Veuillez renvoyer les tirages dans leur emballage d'origine ou protégés de manière équivalente.

10. Garantie

La garantie légale de conformité s'applique. Pour les consommateurs, le délai de prescription est de deux ans à compter de la réception de la marchandise. Nous n'accordons pas de garantie commerciale supplémentaire au-delà de la garantie légale.

11. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ainsi qu'au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles et dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat.

La responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé reste inchangée.

12. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de l'État de leur résidence habituelle.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Si une disposition des présentes CGV est invalide, le reste du contrat demeure valable.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (George S.W. DuBose, Wiedstrasse 16, D-50859 Cologne, Allemagne, e-mail : boss@george-dubose.com, téléphone : +49 160 4811234) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : George S.W. DuBose, Wiedstrasse 16, D-50859 Cologne, Allemagne, e-mail : boss@george-dubose.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : Commandé le (*) / reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :

(*) Rayez la mention inutile.